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Rédiger ses CGV pour un atelier créatif

Les Conditions Générales de Vente (CGV), c'est le document qui encadre la relation entre vous et vos participants. C'est la première chose à laquelle vous pensez en cas de litige : remboursement contesté, accident, annulation conflictuelle. Sans CGV, c'est votre parole contre celle du client.

Pas besoin d'un avocat pour rédiger des CGV basiques. Voici les clauses essentielles pour un organisateur d'ateliers créatifs.

Pourquoi vous avez besoin de CGV

Elles vous protègent

En cas de conflit avec un participant (remboursement, accident, malentendu), vos CGV sont votre référence légale. Si le participant les a acceptées lors de la réservation, elles s'appliquent.

Elles clarifient les règles

Pas d'ambiguïté sur vos conditions d'annulation, votre politique de retard, la responsabilité en cas de matériel endommagé. Tout est écrit noir sur blanc.

Elles professionnalisent votre image

Des CGV accessibles et claires montrent que vous êtes un professionnel sérieux. Les participants se sentent rassurés.

Les clauses essentielles

1. Identité du prestataire

Vos coordonnées complètes :

  • Nom ou raison sociale
  • Adresse
  • Numéro SIRET
  • Email de contact
  • Numéro de téléphone

2. Description des prestations

Décrivez ce que vous proposez :

  • Type d'ateliers (poterie, peinture, couture…)
  • Durée indicative
  • Ce qui est inclus (matériel, cuisson, boissons…)
  • Ce qui n'est pas inclus

3. Tarifs et paiement

  • Les tarifs en vigueur (TTC, hors TVA si franchise en base)
  • Les modes de paiement acceptés (carte bancaire, virement, espèces)
  • Le moment du paiement (à la réservation, le jour J, acompte…)
  • La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise

4. Conditions de réservation

  • Comment réserver (en ligne via votre plateforme, par email…)
  • La confirmation de réservation vaut acceptation des CGV
  • Le nombre de places étant limité, la réservation est définitive à réception du paiement

5. Conditions d'annulation et de remboursement

C'est la clause la plus importante. Définissez clairement :

  • Annulation par le participant :

    • Plus de 48h avant : remboursement intégral ou report
    • Entre 48h et 24h : remboursement à 50 % ou avoir
    • Moins de 24h ou absence : pas de remboursement

  • Annulation par l'organisateur :

    • Report proposé ou remboursement intégral au choix du participant
    • Minimum de participants requis pour maintenir l'atelier

Pour aller plus loin, consultez notre article Annulations et remboursements : bien gérer en atelier.

6. Déroulement de l'atelier

  • Horaire de début et de fin
  • Demander aux participants d'arriver 5-10 minutes en avance
  • Tenue vestimentaire recommandée (vêtements qui ne craignent pas)
  • Les retardataires de plus de 15 minutes peuvent se voir refuser l'accès sans remboursement

7. Responsabilité

  • L'organisateur fournit le matériel et l'encadrement nécessaires
  • L'organisateur est couvert par une assurance RC Pro (mentionnez le nom de votre assureur)
  • Le participant est responsable de ses effets personnels
  • Le participant s'engage à respecter les consignes de sécurité
  • En cas de dommage causé au matériel par négligence, le participant peut être tenu de le remplacer

8. Droit à l'image

  • L'organisateur peut prendre des photos pendant l'atelier à des fins de communication
  • Le participant peut s'y opposer en le signalant au début de l'atelier
  • Les photos ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans consentement

9. Propriété des créations

  • Les créations réalisées pendant l'atelier appartiennent aux participants
  • Pour la poterie : précisez les conditions de cuisson et de récupération (délai, envoi postal, frais éventuels)

10. Données personnelles (RGPD)

  • Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations
  • Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement
  • Le participant peut demander la suppression de ses données

11. Litiges

  • En cas de litige, un accord amiable sera recherché en priorité
  • À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de votre juridiction
  • Droit applicable : droit français

Où afficher vos CGV

  • Sur votre page de réservation — le participant doit pouvoir les lire avant de réserver. Avec monatelier, vous pouvez les intégrer dans le parcours de réservation.
  • Sur votre site web — page dédiée accessible depuis le footer
  • Par email — jointes à la confirmation de réservation

L'essentiel est que le participant ait accès aux CGV avant de valider sa réservation. En cas de litige, c'est la preuve que les conditions ont été acceptées.

Les erreurs à éviter

  • Copier-coller les CGV d'un autre site — vos conditions sont spécifiques à votre activité. Inspirez-vous, mais adaptez.
  • Des CGV de 10 pages — personne ne les lit. Soyez concis et clair. 2-3 pages suffisent.
  • Pas de clause d'annulation — c'est la première source de conflit. Ne l'oubliez pas.
  • Des clauses abusives — « Aucun remboursement en aucune circonstance » est une clause abusive et donc inapplicable en droit français.

Faut-il un avocat ?

Pour des CGV basiques d'ateliers créatifs, un avocat n'est pas indispensable. Les clauses ci-dessus couvrent l'essentiel. Si votre activité se développe (salariés, plusieurs lieux, B2B), une relecture juridique peut être utile (comptez 200-500 €).

Ce qu'il faut retenir

Des CGV simples, claires et accessibles protègent votre activité et rassurent vos clients. Rédigez-les une fois, affichez-les sur votre page de réservation, et mettez-les à jour quand vos conditions changent.

Pour l'ensemble de l'administratif, consultez aussi Quel statut juridique pour donner des cours créatifs et Auto-entrepreneur et atelier créatif.

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