Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute réservation d'atelier et à tout achat de formule réalisés via la plateforme monatelier. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
2. Rôle de la plateforme
monatelier est une plateforme de mise en relation entre organisateurs d'ateliers et clients. L'organisateur est le vendeur de la prestation (atelier ou formule). monatelier fournit les outils de réservation, de paiement et de gestion associés.
3. Commande et compte client
La réservation ou l'achat devient ferme après validation du formulaire et, le cas échéant, après paiement en ligne réussi. Lors d'une première réservation sans compte, un compte client est créé avec l'adresse e-mail indiquée, afin de retrouver les réservations. Vous restez responsable des informations communiquées (identité, coordonnées, etc.).
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur la page de l'atelier ou de la formule sont ceux applicables au moment de la commande. Selon l'organisateur et l'offre, le paiement peut être :
- intégralement en ligne ;
- sous forme d'acompte en ligne, le solde étant dû selon les modalités indiquées ;
- intégralement sur place ;
- gratuit ;
- réglé en tout ou partie avec des crédits ou un avoir issus d'une formule ou d'une annulation antérieure.
Les paiements en ligne sont traités via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). monatelier n'a pas accès à vos données bancaires complètes.
5. Politique d'annulation
Chaque organisateur définit le délai d'annulation applicable à ses ateliers lors de la configuration de son activité. Ce délai est affiché sur la page de l'atelier. En validant votre réservation, vous acceptez le délai affiché pour cet atelier.
Annulation par le client dans le délai affiché : la place est libérée. Si vous avez payé en ligne par carte, un avoir utilisable auprès du même organisateur est crédité sur votre compte . Si vous avez payé avec des crédits de formule, les crédits correspondants sont rétrocédés. Passé le délai, l'annulation n'est plus possible via la plateforme.
Annulation par l'organisateur : vous êtes informé par e-mail. Un paiement carte est remboursé selon les modalités prévues par le prestataire de paiement.
6. Formules et crédits
L'achat d'une formule donne droit à des crédits utilisables selon les conditions affichées par l'organisateur (nombre de crédits, durée de validité, ateliers éligibles). Les crédits non utilisés à l'échéance indiquée ne donnent pas lieu à remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le droit de rétractation ne s'applique en principe pas aux réservations d'ateliers à date fixée. La politique d'annulation de l'organisateur (article 5) constitue le cadre applicable pour modifier ou annuler votre participation.
8. Exécution de la prestation
L'organisateur est seul responsable du contenu, du déroulement, de la sécurité et de la conformité de l'atelier. En cas de litige relatif à la prestation elle-même, contactez d'abord l'organisateur dont les coordonnées figurent sur la page du lieu. monatelier peut être contacté pour les questions relatives au fonctionnement de la plateforme.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque l'organisateur propose un partage de coordonnées avec un partenaire, ce partage n'a lieu qu'avec votre consentement distinct, et selon la politique de confidentialité du partenaire.
10. Droit applicable et contact
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les dispositions impératives du droit du pays de résidence du consommateur (notamment Belgique, Suisse ou droit de l'Union européenne) demeurent applicables le cas échéant. Pour toute question : Contact.